Mentions imposées par la loi de confiance dans l’économie numérique et objet du site

Le présent site est édité par LebonCuistot.

Les informations légales concernant l’hébergeur et l’Editeur du site, notamment les coordonnées et les éventuelles informations de capital et d’immatriculation, sont fournies dans les mentions légales du site.

Les informations concernant la collecte et le traitement des données personnelles (politique et déclaration) sont aussi fournies dans les mentions légales du site.

L’objet du présent site est déterminé comme « plateforme de mise en relation ».

Le site est en accès libre et gratuit à tout Internaute. La création d’un espace apprenti ou cuistot, ou de manière plus générale la navigation sur le site suppose l’acceptation, par l’Internaute, de l’intégralité des présentes conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.

Cette acceptation consistera à cocher la case correspondant à la phrase d’acceptation des présentes conditions générales, ayant par exemple la mention « j’accepte l’ensemble des conditions générales du site. ». Le fait de cocher cette case sera réputé avoir la même valeur qu’une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L’Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’Editeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Utilisateurs qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Si l’Utilisateur est mineur ou ne dispose pas de cette capacité juridique, il déclare avoir l’autorisation d’un tuteur, d’un curateur ou de son représentant légal.

Service d’assistance du site

Le service d’assistance du présent site est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@leboncuistot.fr

Les services proposés par les prestataires aux Internautes

Les services proposés par les cuistots aux internautes sont ceux qui figurent dans la rubrique « Les ateliers ».

Ces services sont proposés en affichant les tarifs conçernant chaque prestataire, selon sa spécialité. Ce dernier peut être un particulier, un artisan ou un micro entrepreneur.

Les prix sont des prix entendus en euros toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.

L’Editeur se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. Chaque prestataire se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable au client.

Prestations proposées par l’Editeur aux prestataires

Les prestations proposées par l’Editeur aux prestataires sont celles qui figurent sur la page « Nos tarifs ».

Les prix sont des prix entendus en euros toutes taxes coùmprises (TTC).

LebonCuistot se réserve le droit de répercuter tout changement du taux de TVA sur le prix des produits ou des services. L’Editeur se réserve également le droit de modifier ses prix à tout moment. Néanmoins, le prix figurant au catalogue au moment de la commande sera le seul applicable au prestataire.

Espace membre ou utilisateur

L’utilisateur inscrit au Site devient un membre et il a la possibilité d’y accéder en se connectant grâce à ses identifiants (adresse e-mail définie lors de son inscription et mot de passe) et en utilisant des systèmes tels que des boutons de connexion tiers de réseaux sociaux.

L’utilisateur est entièrement responsable de la protection du mot de passe qu’il a choisi. Il est encouragé à utiliser des mots de passe complexes. En cas d’oubli de mot de passe, le membre a la possibilité d’en générer un nouveau. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans sa rubrique « mon compte » et l’utilisateur s’interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers.

A défaut, l’éditeur du site LebonCuistot ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés au compte d’un utilisateur.

La création d’un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande ou contribution du membre sur le site. A cette fin, le membre sera invité à fournir un certain nombre d’informations personnelles. Le membre s’engage à fournir des informations exactes.

La collecte des données a pour objet la création d’un « compte membre ». Ce compte permet au membre de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et les abonnements dont il est titulaire.

Si les données contenues dans la rubrique compte membre venaient à disparaître à la suite d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité du site et de son éditeur ne pourrait être engagée, ces informations n’ayant aucune valeur probante mais uniquement un caractère informatif.

Les pages relatives aux comptes membres sont librement imprimables par le titulaire du compte en question mais ne constituent nullement une preuve, elles n’ont qu’un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes ou contributions par le membre.

L’éditeur se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales (notamment mais sans que cet exemple n’ait un quelconque caractère exhaustif, lorsque le membre aura fourni sciemment des informations erronées, lors de son inscription et de la constitution de son espace personnel) ou encore tout compte inactif depuis au moins une année.

Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’éditeur, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié.

Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat

En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toute nature, l’utilisateur ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs services, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les Internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.

Les photographies et visuels des produits présentés sur le site LebonCuistot n’ont aucun caractère contractuel, la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait donc être engagée si les caractéristiques des visuels diffèrent des visuels présents sur le site ou si ces derniers sont erronés ou incomplets.

Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’Internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.

Limitation géographique d’utilisation

L’utilisation des services du site est limitée à l’Europe et le paiement se fait uniquement en euros.

Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le site LebonCuistot

Tous les éléments du présent site appartiennent à l’éditeur ou à un tiers mandataire, ou sont utilisés par l’éditeur sur le site avec l’autorisation de leur propriétaire. Toute copie des logos, contenus textuels, pictographiques ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Tout membre qui se rendrait coupable de contrefaçon serait susceptible de voir son compte supprimé sans préavis ni indemnité et sans que cette suppression ne puisse lui être constitutive d’un dommage, sans réserve d’éventuelles poursuites judiciaires ultérieures à son encontre, à l’initiative de l’éditeur du présent site ou de son mandataire.

Contribution au contenu du site

Les internautes sont informés que l’éditeur du site peut choisir de publier les services proposés ou des actualités sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’Editeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.

Limitation de la responsabilité

L’éditeur du site, notamment dans le processus de la diffusion en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres.

L’utilisateur admet expressément utiliser le site à ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive. Le site fournit à l’utilisateur des informations à titre indicatif, avec des imperfections, erreurs, omissions, inexactitudes et autres ambivalences susceptibles d’exister.

En tout état de cause, l’éditeur du site ne pourra en aucun cas être tenu responsable :
– de tout dommage direct ou indirect, notamment en ce qui concerne les pertes de profits, le manque à gagner, les pertes de clientèle, de données pouvant entre autres résulter de l’utilisation du site, ou au contraire de l’impossibilité de son utilisation ;
– d’un dysfonctionnement, d’une indisponibilité d’accès, d’une mauvaise utilisation, d’une mauvaise configuration de l’ordinateur de l’utilisateur, ou encore de l’emploi d’un navigateur peu usité par l’utilisateur ;
– du contenu des publicités et autres liens ou sources externes accessibles par l’utilisateur à partir du site.

Accès au site

La responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée en raison d’une indisponibilité technique de la connexion, qu’elle soit due notamment à un cas de force majeure, à une maintenance, à une mise à jour, à une modification du site, à une intervention de l’hébergeur, à une grève interne ou externe, à une panne de réseau, à une coupure d’alimentation électrique, ou encore à une mauvaise configuration ou utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur.

Fermeture de compte

Chaque utilisateur est libre de fermer son compte et ses données sur le site. Pour ceci, le membre doit adresser un e-mail au site indiquant qu’il souhaite supprimer son compte. Aucune récupération de ses données ne sera alors possible.

Droit applicable et médiation

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit Français. Elles peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site. Les conditions générales applicables à l’utilisateur sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent site. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.

Sauf dispositions d’ordre public, tous les litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. Sauf disposition contraire, d’ordre public, toute action judiciaire relative à l’exécution du présent contrat devra être soumise à la compétence des juridictions du ressort de la Cour d’appel saisie.

Utilisation de Cookies

Un « cookie » permet l’identification de l’utilisateur d’un site, la personnalisation de sa consultation du site et l’accélération de l’affichage du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.

Le site est susceptible d’utiliser des « cookies » principalement pour 1) obtenir des statistiques de navigation afin d’améliorer l’expérience de l’utilisateur, et 2) permettre l’accès à un compte de membre et à du contenu qui n’est pas accessible sans connexion.

L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise l’éditeur du site à y recourir. L’éditeur s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’utilisateur peut refuser l’enregistrement de « cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception les « cookies ». Pour ce faire, l’utilisateur devra procéder au paramétrage de son navigateur.

Dépôt d’annonces payant ou souscription d’options payantes

Les différentes prestations proposées et leurs prix correspondants sont présentés sur la page « Nos tarifs ».

La souscription d’une offre payante est considérée comme l’achat d’une prestation sur le site, et elle est donc régie par les règles définies au paragraphe relatif aux modalités de souscription des présentes conditions générales.

LebonCuistot ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle de services externes, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.

Concernant les produits et services achetés, l’éditeur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l’achat d’un service sur le site sont placés sous l’unique responsabilité du cuistot. L’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le service notamment pour cause d’incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de l’éditeur, sauf dans le cas d’un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité ou d’exercice du droit de rétractation.

Modalité de souscription au service et descriptif du processus d’achat

On définira ci-dessous comme « Panier » l’objet immatériel regroupant l’ensemble des prestations sélectionnées par l’utilisateur sur le service en vue d’un achat. Dès lors que l’Internaute estimera avoir sélectionné et ajouté à son panier tous les articles qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité, pour valider sa commande, d’accéder à son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. Il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle il prendra connaissance ou lui seront communiquées le nombre et les caractéristiques des prestations commandées, ainsi que leur prix unitaire, ou le prix de l’abonnement selon la nature de la tarification du service ateliers.

S’il souhaite valider sa commande, le cuistot devra cocher la case relative à la ratification des présentes conditions générales de vente et cliquer sur le bouton de validation.

Le cuistot sera alors redirigé sur une page dans laquelle il devra remplir les champs de formulaire de commande. Il devra dans ce dernier cas renseigner un certain nombre de données personnelles le concernant, nécessaires au bon déroulement de la commande. Dès lors que le cuistot aura rempli le formulaire, il sera alors redirigé sur l’interface de paiement en ligne. Après quelques instants le cuistot se verra adresser un courrier électronique de confirmation de la commande, lui rappelant le contenu de la commande et le prix de celle-ci.

Les prestations premium ne sont pas soumises à un abonnement automatique. Le cuistot devra renouveler par lui même son acte d’achat à la fin de son abonnement, son annonce étant automatiquement retirée de l’espace « Nos ateliers ».

Informations relatives au paiement

Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par un prestataire de plateforme de paiement en ligne, en l’occurence Paypal.

L’éditeur du site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du prestataire. Le paiement est effectué directement entre les mains du cuistot.

Obligations du cuistot

Le cuistot s’engage à fournir des informations véridiques, complètes et exemptes de tout contenu illégal, nuisible, raciste, discriminatoire ou autrement répréhensible.

Dans l’hypothèse où les informations fournies s’avèreraient inexactes, périmées, incomplètes ou préjudiciables, LebonCuistot est en droit de supprimer la fiche du cuistot, de suspendre ou de résilier son compte, et de lui refuser immédiatement et pour le futur l’accès au site.

Le cuistot s’engage à mettre en œuvre tous les moyens de façon à satisfaire de manière optimale à ses obligations en délivrant un service de qualité vis-à-vis des utilisateurs. Il garantit qu’il ne contrevient en aucune façon aux lois, réglementations en vigueur et normes applicables, obligatoires ou non et qu’ils ne portent pas atteinte aux droits des tiers.

Le cuistot s’engage à ce que les informations présentes sur sa fiche de présentation soient, en permanence, conformes à la réalité, facilement lisibles et compréhensibles.

Le cuistot s’engage en outre à ce que les illustrations fournies dans le descriptif associé aux services qu’il propose (photographie, dessin, etc.) soient conformes aux services ainsi illustrés et respectent les droits des tiers. Il garantit qu’il dispose des droits, en particulier de propriété intellectuelle, afférents à ces illustrations, qui lui permettent de les utiliser afin de présenter son activité.

Le cuistot s’engage et garantit qu’il ne proposera dans ses service que des activités qu’il est en droit d’exercer. Le cuistot s’interdit à ce titre notamment de proposer tout service consistant en des œuvres contrefaisantes au sens du Code la propriété intellectuelle ou tout service dont la commercialisation est réglementée en vertu de dispositions législatives, réglementaires ou contractuelles.

En particulier donc, les articles suivants – cités à titre d’exemple et dont la liste n’est pas limitative – ne peuvent pas, ou seulement dans le cadre de strictes restrictions, être proposés (que cela soit au don, à l’échange ou à la vente) :
– articles portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle (droit d’auteur et droits voisins), à des droits de propriété industrielle (marques, brevets, dessins et modèles) et à tout autre droit applicable (notamment droit à l’image, droit au respect de la vie privée, droit de la personnalité)
– articles discriminatoires ou incitant à la violence ou à la haine raciale, religieuse ou ethnique
– articles relevant du domaine de la pornographie
– animaux en vie
– alcool
– armes de guerre, armes, munitions
– biens volés
– médicaments, drogues de tout type
– et tous autres articles qui ne peuvent être ni proposés ni commercialisés légalement.

Le site permet la mise en ligne d’annonces présentant des ateliers de cuisine mis en vente par le cuistot. La relation commerciale éventuelle entre un cuistot et un utilisateur sera encadrée par les présentes Conditions générales de vente, éventuellement complétées ou remplacées par des conditions propres au prestataire présentées à l’apprenti avant toute commande selon les règles en vigueur.

Le cuistot s’engage à déclarer (si applicable à sa situation selon la réglementation en vigueur) tout revenu généré par la vente de produits ou de services par l’intermédiaire de ce site aux autorités compétentes. Le cuistot est aussi, conformément au Code du Commerce, tenu de communiquer les conditions générales de son atelier à la demande d’un utilisateur.

Le cuistot est seul responsable de la mise en vente des ateliers qu’il propose sur le site. Sur le descriptif associé aux offres d’ateliers qu’il propose sur le site, le cuistot s’engage à agir de bonne foi. Il est seul responsable de l’exactitude des mentions y figurant et s’engage à ce qu’elles ne risquent pas d’induire en erreur les apprentis potentiels, tant sur les caractéristiques du service que sur son prix.

Le cuistot communique aux apprentis toutes les informations leur permettant de connaître les caractéristiques essentielles de l’atelier.

Les contrats de services proposés par le cuistot sur le site sont conclus entre le cuistot et l’apprenti sous la condition résolutoire que le service soit disponible. Le prestataire s’engage à n’offrir sur le site que des ateliers disponibles et à supprimer sans délai du site toute offre se rapportant à des ateliers qui ne sont plus disponibles.

Le cuistot ayant pris une option agenda est informé par email, et sur son compte, lorsqu’un atelier qu’il a mis en ligne a fait l’objet d’une commande par un apprenti. Il reçoit le nom de l’apprenti, son numéro de téléphone et la date de sa réservation.

Le cuistot doit alors procéder au rappel de l’apprenti et à la confirmation du rendez-vous dans un délai de 1 jour ouvré suivant la réception de l’information visée à l’alinéa précédent.

Le cuistot est seul responsable des contrats qu’il conclut avec les apprentis et, à ce titre, s’engage à respecter les dispositions législatives applicables et notamment la réglementation sur la protection des consommateurs et sur les prestations de services.

Le prix de vente des ateliers est défini librement par le cuistot, dans le respect des lois et règlements en vigueur. Ce prix doit être mentionné sur le site toutes taxes et frais compris (notamment la TVA).

Obligations de l’apprenti

Le site permet la mise en ligne d’annonces présentant des ateliers de cuisines mis en ligne par le cuistot, à destination des utilisateurs du site, et éventuellement acquis par un Acquéreur alors réputé apprenti.

Les informations enregistrées lors de la prise de commande engagent l’apprenti: en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, le cuistot ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité d’effectuer la prestation s’il a mal renseigné le formulaire d’inscription.

Rétractation des Apprentis

L’éditeur du site étant simple intermédiaire entre le cuistot et l’apprenti, il n’aura pas de rôle à jouer dans ce processus d’annulation de la commande de l’atelier.

Résiliation du Cuistot

En conformité avec l’article L121-21-8 du Code de la consommation, LebonCuistot, pris dans sa partie de diffusion de services ou d’annonces payantes, et non dans sa fonction d’intermédiaire entre un cuistot et un apprenti, fournissant l’accès à un outil en ligne, à facturation initiale (le paiement de l’annonce ou de l’option), et dont les services sont largement consommés immédiatement après le paiement (par la publication de l’atelier ou le choix des options), le site n’est pas éligible au droit de rétractation habituel.

S’il y a retrait de l’Atelier, il s’agira donc d’une résiliation, avec annulation du contrat et donc des futurs règlements susceptibles d’advenir, uniquement. L’acceptation des présentes conditions entraîne l’acceptation de la perte, de ce fait, du droit de rétractation légal établi au sus-dit article.

En cas de manquement par l’une des parties à ses obligations contractuelles, le contrat pourra être résilié de plein droit par l’autre partie après l’envoi d’une lettre de mise en demeure adressée en recommandé avec avis de réception restée sans effet au bout de 30 jours. La mise en demeure indiquera la ou les défaillances constatées.

Dans l’hypothèse d’une résiliation, le Cuistot cessera d’utiliser tous codes d’accès au site.

Qualification du site

L’éditeur du site n’agit qu’à titre d’intermédiaire entre le cuistot et l’apprenti. Ces derniers concluent par les présentes un contrat de prestation de service avec l’éditeur dont l’objet est la fourniture d’un atelier de cuisine. Ce n’est que par la suite que le cuistot et l’apprenti peuvent conclure, s’ils le souhaitent, un accord ou contrat (par exemple, contrat du service proposé dans l’annonce). L’éditeur du site n’a donc qu’un rôle d’intermédiaire de diffusion d’annonces. Il n’est le mandataire ni de l’un ni de l’autre.

En cas de litige entre les parties, si les parties ne parviennent pas à résoudre de manière amiable leur litige, elles pourront faire trancher leur différend devant les tribunaux judiciaires compétents.

LebonCuistot a une responsabilité d’hébergeur et se doit de retirer toute annonce à caractère manifestement illicite, et signalée comme telle. L’éditeur ne saurait être tenu responsable, a priori et sans signalement de ce contenu, de tout contenu illicite publié par un prestataire.

Ainsi, si un cuistot met en ligne un atelier illicite (contenu portant atteinte à des droits de propriété intellectuelle, discriminatoire ou incitant à la violence , présentation de bien contrefait, service réglementé non autorisé, etc.), les utilisateurs peuvent le notifier à l’éditeur, qui retirera immédiatement l’annonce afin de faire cesser ce trouble manifeste.

L’éditeur est autorisé à prendre, sans indemnités, les mesures suivantes si un cuistot ou un apprenti, dans le cadre de son utilisation du site, n’a pas respecté les dispositions légales, les droits de tiers ou les présentes conditions générales :
– Émission d’avertissements aux utilisateurs
– Suppression des annonces confiées
– Blocage des utilisateurs pendant une durée limitée
– Suspension définitive des utilisateurs

Durée de l’annonce

L’atelier est publiée sur le site pour une période prévue par l’abonnement dont le cuistot a fait le choix. Une annonce premium bénéficiera d’options supplémentaires de visibilité et sera mise en avant.
A tout moment, le prestataire peut gérer et modifier son annonce.

Pour toute annonce présente de manière gratuite sur le site depuis plus d’un an, l’éditeur du site se réserve le droit d’en retirer la publication en cas d’inactivité prolongée du cuistot.

Conditions d’accès au site

L’éditeur du présent site met à disposition de l’utilisateur une solution sur son serveur, accessible par le biais du réseau internet.

Le site réalise la sauvegarde et la sécurisation des données. L’utilisateur ne peut utiliser les services applicatifs et les solutions que conformément à ses besoins et à leur documentation. En particulier, la licence relative aux solutions n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre à l’utilisateur l’utilisation des services, à l’exclusion de toute autre finalité.

L’utilisateur ne pourra en aucun cas mettre les solutions à disposition d’un tiers, et s’interdit strictement toute autre utilisation, en particulier toute adaptation, modification, traduction, arrangement, diffusion, décompilation, sans que cette liste soit limitative.

Si l’éditeur du site met en place un engagement minimum de souscription pour certaines des offres du site, celui-ci sera stipulé clairement et distinctement sur les pages de souscription.

Encadrement des conditions

Si une disposition des présentes conditions générales est jugée illégale, nulle ou pour toute autre raison inapplicable, alors cette disposition sera réputée divisible des conditions générales et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des dispositions restantes. Ces présentes conditions décrivent l’ensemble de l’accord entre l’utilisateur et l’éditeur. Elles remplacent tous accords antérieurs ou contemporains écrits ou oraux. Les conditions générales ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciable par l’utilisateur lui-même.